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Mentions légales et conditions d'exportation

Coordonnées de la société

Nom de la société : Micro Focus International plc

Lieu d'enregistrement : Angleterre et pays de Galles

Numéro d'enregistrement : 5134647

Siège social : The Lawn, 22-30 Old Bath Road, Berkshire, RG14 1QN

Forme juridique de l'entreprise : Public Limited Company (PLC)

Conditions d'utilisation

Micro Focus International plc et son groupe de sociétés y compris Attachmate®, Borland®, NetIQ®, Novell et SUSE® (« Micro Focus », « nous » ou « nos ») mettent à disposition des informations, des supports et des produits sur ce site Web et d'autres sites Web Micro Focus (« site Web » ou « site »), conformément aux conditions d'utilisation suivantes. En accédant à ce site, en continuant de l'utiliser, en téléchargeant ou en utilisant les supports publiés ou mis à disposition pour téléchargement sur ce site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation de ce site Web ainsi que la politique de Micro Focus sur la confidentialité et les cookies qui, par ces références sont expressément intégrées aux conditions d'utilisation du site Web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

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Utilisation de logiciels

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Utilisation des documents du site Web

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Blogs, BBS, forums, commentaires et autres contenus

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Si vous publiez, téléchargez ou fournissez des supports sur, dans ou par le biais d'un forum, vous octroyez à Micro Focus ainsi qu'à ses sociétés affiliées, ses employés, directeurs, responsables, ses titulaires de licence et cessionnaires et à chacun de leurs représentants respectifs (« Entités Micro Focus ») le droit perpétuel, mondial, irrévocable, non exclusif, illimité, intégralement payé et libre de redevances en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs d'utiliser, de reproduire, de générer des oeuvres dérivées, d'intégrer dans d'autres oeuvres, d'altérer, de traduire, de distribuer des copies, d'afficher, d'exécuter, de modifier lesdits supports, d'en accorder des licences et sous-licence ainsi que tous les droits s'y rapportant, au nom des entités Micro Focus ou de leurs représentants sur toutes les formes de média connues actuellement ou ultérieurement.

Sauf dans la mesure où un support inclut des données personnelles (qui seront traitées conformément à notre politique sur la confidentialité et les cookies), toute donnée non personnelle ou tout support non personnel envoyé à Micro Focus ne sera pas considéré comme confidentiel. Nous ne révélerons en aucun cas votre nom ni ne rendrons public le fait que vous nous avez envoyé des supports sauf si : (a) vous nous accordez l'autorisation de le faire, (b) nous vous informons au préalable que les supports concernés seront publiés ou utilisés avec mention de votre nom ou (c) nous sommes obligés de le faire par la loi.

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Règles de conduite relatives aux forums

Lorsque vous participez à un forum, notamment par l'affichage de Supports et l'envoi de messages privés, vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou transmettre des Supports (y compris, mais sans s'y limiter, des textes, liens, communications, logiciels, images, sons, données, ou autres informations) qui :

  1. ne sont pas compatibles avec les usages admissibles énoncés dans les conditions d'utilisation de ce site Web, notamment, mais sans s'y limiter, tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, vexatoire, diffamatoire, calomnieux, constituant une atteinte à la vie privée d'un tiers, vulgaire, blasphématoire, sexuellement explicite, obscène, raciste ou ethnique, ou autrement répréhensible ;
  2. constituent une violation d'un brevet, d'une marque, d'un secret commercial, d'un copyright ou d'autres droits de propriété appartenant à des tiers ;
  3. constituent une publicité ou une promotion, un courrier indésirable, un « multipostage abusif », une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, y compris la sollicitation de poursuites judiciaires. Les liens vers des sites commerciaux ne seront pas considérés comme des sollicitations non autorisées, sauf si le lien ou le contenu du site semble destiné à constituer un moyen de sollicitation tel que défini par Micro Focus à son entière discrétion ;
  4. contiennent des logiciels de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, fichiers d'annulation ou tout autre code ou fichier informatique destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de logiciels ou de matériel ;
  5. fournissent des informations ne relevant pas du domaine public au sujet de Micro Focus ou toute autre société ou personne sans autorisation appropriée, notamment les noms et numéros de poste des employés de Micro Focus et des participants au forum ;
  6. entravent intentionnellement le fonctionnement du forum ou de la boîte aux lettres d'un utilisateur sans que n'ait eu lieu aucune limitation, messagerie ou de bombardement d'actualités ou autres techniques de saturation, tentatives délibérées de surcharger un système, et la diffusion d'attaques ou des tentatives visant à éviter le blocage des messageries ;
  7. personnifient tout individu ou entité, notamment un employé de Micro Focus, ou contrefont des en-têtes de paquets TCP-IP, de messages électroniques ou de toute partie de l'en-tête d'un message. Cette interdiction n'inclut pas l'utilisation d'alias ni le repostage anonyme ;
  8. attaquent ou insultent un autre utilisateur ou un administrateur / modérateur du Forum ;
  9. constituent une atteinte aux lois, règles ou règlementations quelles qu'elles soient ;

Micro Focus se réserve expressément le droit de résilier l'accès d'un utilisateur à un BBS à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous assumez l'entière responsabilité du contenu de vos messages et vous vous engagez par les présentes à indemniser, libérer et dégager de toute responsabilité les entités Micro Focus concernant toute réclamation, dette, amende, pénalité, perte et tous dommages et intérêts, coûts et frais, y compris des frais raisonnables d'avocat résultant de ou en lien avec l'envoi, la publication, la transmission ou la mise à disposition de supports sur ou par le biais d'un forum (y compris les messages privés) de votre fait, votre utilisation de ces supports, votre utilisation d'un formulaire, votre violation de ces conditions d'utilisation du site Web ou la violation par vous-mêmes ou par les entités Micro Focus de vos droits ou des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits intellectuels ou autres droits de propriété, les droits de confidentialité, de publicité, les droits de l'attribution, ou toute autre responsabilité, directe ou indirecte, partagée, contributive ou autre.

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Exclusion de garantie concernant les prévisions

Certaines déclarations contenues dans ce site Web peuvent ou pourront constituer des « prévisions ». Toutes les déclarations autres que les déclarations de faits historiques indiquées sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations relatives à la situation financière, la stratégie d'entreprise, les plans et objectifs de Micro Focus, sont considérées comme des prévisions. Ces prévisions peuvent être identifiées grâce à l'utilisation de verbes spécifiques, notamment « croire », « estimer », « anticiper », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « pouvoir » et « devoir » au futur et au conditionnel ou, dans chaque cas, leurs formes négatives ou d'autres variantes ou synonymes. Ces prévisions impliquent des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, ce qui peut entraîner une différence significative au niveau des résultats réels, des performances ou des réalisations de Micro Focus, ou des résultats du secteur, par rapport aux résultats, performances et réalisations futurs, explicitement ou implicitement exprimés dans de telles prévisions. Ces prévisions sont basées sur de nombreuses hypothèses concernant les stratégies d'entreprise actuelles et futures de Micro Focus et l'environnement dans lequel le groupe évoluera à l'avenir. De tels risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres : le montant des dépenses alloué au développement et au déploiement d'applications par les services informatiques, le niveau d'adoption de services Web par les services informatiques, la vitesse à laquelle les grandes entreprises migrent leurs applications depuis leur environnement mainframe, l'utilisation continue et la nécessité du système mainframe pour des applications stratégiques, le degré de concurrence à laquelle doit faire face Micro Focus, la croissance sur le marché des services informatiques, les conditions économiques et commerciales générales dans le pays dans lequel Micro Focus exerce ses activités ou avec lequel le groupe traite, les changements technologiques, la concurrence et la capacité à attirer et fidéliser les employés. Sauf dans les cas où la loi l'exige, Micro Focus décline la responsabilité de mettre à jour ou de réviser publiquement toute prévision, que ce soit pour une nouvelle information, des événements à venir ou toute autre raison. Micro Focus exclut expressément toute obligation ou responsabilité de publier des mises à jour ou révisions des prévisions contenues dans ce site Web pour refléter tout changement dans ses attentes à cet égard ou tout changement concernant les événements, les conditions ou circonstances sur lesquels se fonde une telle prévision.

Lois en matière de contrôle des exportations

Les logiciels et supports disponibles sur ce site Web sont soumis à des lois, décrets ou règlements qui imposent un embargo ou le contrôle de l'exportation de produits, technologies, logiciels, fournitures et services, y compris les armes de destruction massive et l'armement, l'équipement militaire, paramilitaire et de sécurité et les produits à double usage (éléments conçus pour un usage civil, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires) et certains médicaments et produits chimiques (« contrôles des exportations »). Aucun logiciel ou support de ce site Web ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté si ces actions violent les contrôles des exportations du gouvernement des États-Unis ou du gouvernement du Royaume-Uni et, sous réserve de ce qui précède, aucun logiciel ou support de ce site Web ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté (1) dans les pays suivants (ou vers un citoyen ou un résident de ces pays) : Cuba, Irak, Libye, Soudan, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays pour lequel les États-Unis ont imposé un embargo ou limité l'exportation de produits ou services, ou (2) vers un citoyen spécifiquement désigné (Specially Designated Nationals) figurant dans la liste du Département du Trésor américain ou une personne figurant dans la liste des arrêtés d'interdiction du Département du Commerce américain, ou (3) par ou vers toute personne dont les privilèges d'exportation ont été suspendus, annulés ou refusés, que ce soit en totalité ou en partie, par le Bureau du contrôle des exportations du Département du Commerce américain ou toute autre entité gouvernementale ou agence américaine, ou (4) en violation de la loi Export Control Order de 2008 (modifiée) du Royaume-Uni, ou (5) pour une utilisation dans les domaines de la conception, du développement ou de la production des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou des technologies de missiles ou pour toute autre utilisation interdite.

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Droits Droits du gouvernement

Concernant l'acquisition de tout produit ou sa publication (« Produit ») par ou pour un service ou agence du gouvernement des États-Unis ou son entrepreneur principal ou sous-traitant à tout niveau (le « Gouvernement »), le produit doit être classé dans la catégorie « commercial computer software » (logiciel commercial), tel que défini dans les dispositions applicables du règlement FAR (Federal Acquisition Regulation) et tout supplément, y compris le supplément au règlement FAR du Département américain de la Défense (« DFARS »). Le produit a été entièrement développé avec des fonds privés, et aucune partie du produit n'a d'abord été réalisée dans le cadre de l'exécution d'un contrat public. Si le produit est fourni pour une utilisation par le Département américain de la Défense, le produit est livré conformément aux termes du présent Accord et soit (i) conformément aux dispositions DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a), soit (ii) avec des droits restreints conformément à la disposition DFARS 252-227-7013 (c)(1)(ii)(OCT1988), le cas échéant. Si le produit n'est pas fourni pour une utilisation par une agence fédérale autres que le Département américain de la Défense, ce produit est un logiciel restreint, livré conformément aux conditions du présent accord et aux dispositions (i) FAR 12.212(a), (ii) FAR 52.227-19, ou (iii) FAR 52.227-14(ALT III), le cas échéant. Le sous-traitant /fabricant est MICRO FOCUS, One Irvington Centre, 700 King Farm Boulevard, Suite 400, Rockville, MD 20850-5736.

Loi en vigueur, juridiction

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Conseil des normes de sécurité PCI

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Informations sur les marques commerciales

Les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur ce site Web sont la propriété de Micro Focus ou d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques sans l'accord écrit préalable de Micro Focus ou d'un tiers pouvant détenir les marques. « Micro Focus » et le logo Micro Focus sont des marques commerciales de Micro Focus IP Development Limited ou de ses filiales.

Toutes les autres marques, appellations commerciales et raisons sociales citées dans le présent document sont utilisées à des fins d'identification uniquement et appartiennent à leur propriétaire respectif.

Autres attributions

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Certification des informations

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Certains produits Micro Focus sont conformes à la norme FIPS (Federal Information Processing Standard) 140-2 car ils utilisent un ou plusieurs composants cryptographiques de fournisseurs tels que Microsoft ou l'Open Source Software Institute. Une liste complète des composants conformes aux normes FIPS est disponible à l'adresse : http://csrc.nist.gov/groups/STM/cmvp/validation.html. Les algorithmes Windows conformes aux normes FIPS, utilisés dans certains produits, ont été testés lorsque le mode FIPS a été établi. Bien que les certificats des composants cryptographiques soient valides au moment de la mise sur le marché des produits, il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter la liste des produits validés afin de vérifier que le composant y est répertorié.

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