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Mentions légales et conditions d'exportation

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Stratégie anti-piratage de Novell

Le service juridique de Novell intègre une équipe dédiée à la stratégie anti-piratage. Cette équipe regroupe des avocats, des enquêteurs, des ingénieurs et des spécialistes du support dédiés. Toutes les conversations téléphoniques ainsi que l'identité des appelants restent strictement confidentielles, sauf autorisation de ces derniers. Les informateurs sont aussi bien des anciens employés mécontents d'entreprises se livrant à du piratage que des personnes qui considèrent le piratage comme un acte répréhensible sur le plan moral autant qu'éthique et veulent agir. Pour contacter l'équipe, visitez la page du programme anti-piratage de Novell.

Indications concernant les logiciels disponibles sur ce site Web

Tous les logiciels téléchargeables sur ce serveur (« Logiciels ») appartiennent à Novell et/ou à ses concédants de licence et sont protégés par copyright. L'utilisation de ces Logiciels est régie par les conditions de l'accord de licence utilisateur qui l'accompagne ou y est inclus (« Accord de licence »). Par exemple, les Logiciels Open Source disponibles sur le site forge.novell.com sont régis par les conditions de l'Accord de licence Open Source applicable qui accompagne ou est inclus avec les Logiciels.

Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme à l'Accord de licence est expressément interdite par la loi et est passible de peines civiles et pénales graves. Toute violation fera l'objet d'une poursuite judiciaire.

Conformité d'exportation

L'ensemble des produits ou informations techniques fournis par Novell peuvent être soumis à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations ainsi qu'aux règles d'import-export en vigueur dans d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de contrôle des exportations et de vous procurer toutes les licences ou classifications requises pour exporter, réexporter ou importer des produits ou des informations techniques. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter ceux-ci vers un pays sous embargo ou vers un territoire/utilisateur ou à toute fin faisant l'objet de toute autre restriction. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits ou informations techniques pour fabriquer des armes prohibées, notamment des armes nucléaires, des missiles ou des armes chimiques ou biologiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du Bureau of Industry and Security (www.bis.doc.gov).

Pour en savoir plus sur l'exportation de logiciels Novell, visitez la page www.novell.com/company/legal/exports/. Novell décline toute responsabilité dans le cas où vous ne pourriez vous procurer les autorisations d'exportation nécessaires.

Publications utilisateur

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Utilisation des documents du site Web

Logiciels

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Droits restreints

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