Copyrights

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La protection par copyright englobe les oeuvres qui peuvent être perçues, reproduites ou communiquées directement ou avec l'aide d'une machine ou d'un dispositif quelconque. Les logiciels d'ordinateurs sont protégés par copyright tout comme les oeuvres littéraires, même s'il existent sous une forme, tel qu'un code résultant, qui est incompréhensible pour les humains. La protection des logiciels d'ordinateurs est disponible à la fois pour le code résultant et le code source, et peut s'appliquer aux programmes des systèmes d'exploitation comme à ceux des applications.

Dans le contexte de l'enregistrement d'un copyright, toute l'expression originale d'un programme d'ordinateur (par opposition au concept illustré par l'expression de ce programme), notamment l'écran audiovisuel et les menus dont la personne faisant la demande de copyright est propriétaire ou qui, à l'origine, ont été publiés comme faisant partie d'un tout avec le programme d'ordinateur en question, sont couverts par l'enregistrement de ce programme. Le copyright du programme ne s'applique pas à tout élément du domaine public ou protégé par copyright sur d'autres supports. Le copyright d'un programme logiciel ne protège pas non plus les idées, systèmes, méthodes, concepts ou mises en page utilisés dans la création de celui-ci. En d'autres termes, la protection par copyright s'applique à la manière dont une idée, un système ou une méthode est exprimé, mais pas à l'idée, au système ou à la méthode proprement dits.

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Le titulaire d'un copyright a le droit exclusif d'effectuer ou d'autoriser les actions suivantes :

• faire des copies de l'ouvrage ;
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