Entreprise

En matière d'exportation et de réexportation des produits et technologies Novell, Novell souhaite se conformer entièrement à la législation officielle américaine et des pays hôtes. En aucun cas Novell n'exportera des produits ou technologies de façon contraire aux réglementations américaines de contrôle des exportations.

L'ensemble des produits ou informations techniques fournis par Novell peuvent être soumis à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations ainsi qu'aux règles d'import-export en vigueur dans d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de contrôle des exportations et de vous procurer toutes les licences ou classifications requises pour exporter, réexporter ou importer des produits ou des informations techniques. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter ceux-ci vers un pays sous embargo ou vers un territoire/utilisateur ou à toute fin faisant l'objet de toute autre restriction. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits ou informations techniques pour fabriquer des armes prohibées, notamment des armes nucléaires, des missiles ou des armes chimiques ou biologiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du Bureau of Industry and Security.

Novell décline toute responsabilité dans le cas où vous ne pourriez vous procurer les autorisations d'exportation nécessaires.

Liste des produits d'exportation

Notez que de nombreux produits Novell, dont la plupart sont disponibles pour les livraisons internationales ou le transfert conformément à la dispense de licence ENC, sont codés. Pour obtenir le numéro de classification de contrôle à l'exportation (Export Control Classification Number, ECCN) d'un produit particulier, veuillez télécharger la liste des produits d'exportation.

Vous pouvez également contacter l'un des membres des Services commerciaux internationaux de Novell répertoriés ci-dessous. Vérifiez régulièrement car les ECCN et d'autres données relatives à l'exportation sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie de la part de Novell quant à leur exactitude ou leur fiabilité et toute utilisation d'un ECCN ou de tout autre système de classification se fait à vos risques et périls sans possibilité de recours auprès de Novell.

Numéro d'enregistrement de codage (Encryption Registration Number, ERN)

L'ERN de Novell est : R100192

Depuis le 25 juin 2010, certains produits de codage destinés aux marchés de masse ou autres peuvent être soumis à une autoclassification conformément aux dispositions de l'administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations).

Suite à ces changements, Novell remettra un rapport de classification indicatif uniquement pour certains produits identifiés aux termes des EAR.

Novell a soumis un enregistrement de codage conformément aux Articles 740.17(b) et 742.15(b) des EAR.

Novell ne garantit en aucun cas l'admissibilité d'un tiers en communiquant l'ERN. Les informations fournies sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Veuillez consulter l'exonération de responsabilité de Novell.

Contacts de l'entreprise

Amérique du Nord

Lisa Bown
International Trade Specialist
Téléphone : 801.861.3096
Fax : 801.861.3162
Adresse électronique : LBown@novell.com

Tyler Flake
International Export Analyst
Téléphone : 801.861.2671
Fax : 801.861.3493
Adresse électronique : TFlake@novell.com