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Stratégie relative aux brevets

Déclaration de Novell sur les brevets et logiciels Open Source

En tant que pionnier de l'industrie des logiciels, Novell a commercialisé des produits primés dans des domaines tels que les réseaux, les annuaires, la gestion des ressources et la gestion des identités. En règle générale, les différents systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle utilisés de par le monde ont permis à Novell, et aux autres éditeurs de logiciels, d'agir de manière concurrentielle, d'inventer et de mettre les avantages de leurs innovations au service de leurs clients et du marché.

Novell est au fait du débat public sur les brevets quant aux solutions Linux et autres produits Open Source. Pour nous assurer que le marché comprenne bien la position de Novell, voici notre déclaration en la matière :

  • Nous sommes convaincus que les clients veulent, et ont besoin de, pouvoir choisir librement les solutions technologiques qui répondent à leurs besoins. Ceux qui s'intéressent aux offres de Novell, propriétaires ou Open Source, doivent pouvoir arrêter leur décision d'achat sur la base de critères tels que les mérites techniques, la sécurité, la qualité de service et la valeur, et non le risque de contentieux. Novell entend continuer d'agir de manière concurrentielle sur la base des critères précités.
  • Comme c'est le cas pour tous les achats, les clients doivent avoir l'esprit tranquille quant aux brevets de logiciels. En réalité, le risque de contrefaçon n'est pas plus important avec les logiciels Open Source qu'avec les logiciels propriétaires.
  • Par conséquent, chaque fois que nécessaire, Novell continuera d'invoquer ses différents brevets pour se défendre de toute accusation de contrefaçon relative au kernel Linux ou à tout programme Open Source inclus dans les offres de Novell.
  • Si un produit Open Source de Novell faisait l'objet de telles accusations, Novell utiliserait pour se défendre les mesures généralement utilisées pour protéger les produits logiciels propriétaires soupçonnés de contrefaçon. Novell s'efforcerait notamment d'identifier les antériorités risquant d'invalider le brevet, de démontrer que le produit n'est en violation d'aucun brevet, de modifier le produit pour éviter tout risque de contrefaçon ou d'obtenir une licence auprès du propriétaire du brevet.
  • Le cas échéant, Novell est prêt à utiliser ses brevets, parfaitement reconnus sur le marché actuel, pour se défendre contre ceux qui tenteraient de revendiquer des brevets relatifs aux produits Open Source commercialisés, vendus ou pris en charge par Novell. Certains fournisseurs de logiciels tenteront de contrer la menace que constitue Linux pour la concurrence en invoquant le risque de violation de brevet. Les fournisseurs qui revendiqueront des brevets à l'encontre de clients et concurrents comme Novell le feront à leurs propres risques, avec la certitude de déclencher une procédure de défense. Nous invitons nos clients à rappeler à leurs fournisseurs qu'il est dans notre intérêt à tous d'éviter les risques de contentieux, en ayant recours à l'innovation et à la concurrence pour motiver les décisions d'achat.
  • Novell a déjà invoqué sa propriété de droits de copyright et de brevets relatifs à UNIX pour protéger ses clients de telles menaces de tiers envers les logiciels Open Source.

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