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Stratégie européenne relative aux brevets

Déclaration de Novell au sujet des changements proposés à la directive de l'Union européenne sur les brevets logiciels

Novell est très au fait du débat public dans l'Union européenne quant à la proposition de législation visant à libéraliser les normes de brevetabilité des logiciels, et aux conséquences éventuelles d'une telle législation sur les solutions Linux et autres produits Open Source. En réponse à ce débat et pour nous assurer que le marché comprenne bien la position de Novell en la matière, voici notre déclaration au sujet des propositions de changement de la directive de l'Union européenne relative aux brevets et de leurs conséquences possibles sur les logiciels Open Source :

  • Il existe de par le monde différents systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle. Chaque fois que la protection des logiciels par dépôt de brevet est possible, Novell s'efforce d'y recourir et continuera d'utiliser les brevets comme moyen légitime de protection de ses offres logicielles. Nous considérons que le système en vigueur dans l'Union européenne sert tout aussi bien l'industrie que les États membres et Novell, et qu'il soutient généralement l'innovation et la concurrence au sein du secteur. Par conséquent, Novell ne voit pas l'intérêt des propositions de changement du système en place.
  • Si l'Union européenne vient à élargir la brevetabilité des logiciels, Novell continuera malgré tout à commercialiser librement ses offres logicielles, qu'elles soient ou non Open Source, en Europe et dans les autres juridictions qui favorisent actuellement les brevets des logiciels.
  • Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la « Déclaration de Novell sur les brevets et logiciels Open Source » sur le site Web de Novell.

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