Cet accord de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou à tout autre programme si une mention du détenteur du copyright ou d'une autre partie autorisée indique que la distribution doit être conforme à cette Licence publique générale réduite (également appelée "cette Licence"). Chaque détenteur d'une licence est désigné par "vous".
Une "bibliothèque" signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de manière à se relier de façon pratique à des programmes d'application (via certaines de ces fonctions et de ces données) pour former des exécutables.
La "Bibliothèque" mentionnée ci-dessous fait référence à toute bibliothèque logicielle ou à tout autre programme distribué conformément aux termes de la présente. Un "travail basé sur la Bibliothèque" signifie soit la Bibliothèque, soit un travail dérivé protégé par les lois sur les droits d'auteur : c'est-à-dire un travail contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit mot pour mot, soit avec des modifications et/ou traduite littéralement dans une autre langue. (La traduction est incluse ci-dessous sans limitation dans le terme "modification".)
Le "Code source" d'un travail désigne la forme de prédilection d'un travail pour y apporter des modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet signifie tout le code source de tous les modules qu'il contient, plus les éventuels fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles n'entrent pas dans ce cadre. L'acte d'exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas limité, et la sortie à partir d'un tel programme n'est couverte que si son contenu constitue un travail basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil pour l'écrire). Cela dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui utilise la Bibliothèque.
Vous pouvez copier et distribuer des copies mot pour mot du code source complet de la Bibliothèque lorsque vous le recevez, sur tout support, à la condition que vous publiiez de façon évidente et appropriée sur chaque copie une mention de copyright et une exclusion de garantie appropriées ; conservez intactes toutes les mentions faisant référence à cette Licence et à l'absence de toute garantie ; et distribuez une copie de cette Licence avec la Bibliothèque.
Vous pouvez facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et vous pouvez si vous le souhaitez offrir une protection de garantie moyennant des frais.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou toute partie de celle-ci, pour former un travail basé sur la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail conformément aux termes de la Section 1 ci-dessus, pourvu que vous respectiez l'ensemble des conditions suivantes :
Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
Vous devez vous assurer que les fichiers modifiés portent la mention visible indiquant que vous avez modifié les fichiers, ainsi que les dates de ces changements.
Vous devez vous assurer que l'ensemble du travail est concédé sous licence gratuitement à tous les tiers conformément aux termes de cette Licence.
Si un utilitaire de la bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données devant être fournie par un programme d'application qui utilise cet utilitaire, autre qu'un argument transmis lors de l'appel de l'utilitaire, vous devez faire des efforts de bonne fois pour vous assurer que, dans le cas où une application ne fournirait pas cette fonction ou cette table, l'utilitaire fonctionne néanmoins, et réalise la partie de son objectif pertinent.
(Par exemple, une fonction d'une bibliothèque permettant de calculer des racines carrées a un but qui est parfaitement bien défini indépendamment de l'application. C'est pourquoi la sous-section 2d nécessite que toute fonction fournie par une application ou toute table utilisée par cette fonction soit facultative : si l'application ne la fournit pas, la fonction racine carrée doit néanmoins calculer les racines carrées.)
Ces conditions s'appliquent au travail modifié dans son ensemble. Si des sections identifiables d'un travail ne sont pas dérivées de la Bibliothèque, et si elles peuvent être raisonnablement considérées comment des travaux indépendants et séparés par eux-mêmes, cette Licence et ses termes ne s'appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant que travaux séparés. Par contre, lorsque vous distribuez les mêmes sections comme un ensemble qui est un travail basé sur la Bibliothèque, la distribution de cet ensemble doit s'effectuer conformément aux termes de cette Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs d'une licence s'étendent à l'ensemble complet, et ainsi à chaque et à toutes les parties quel qu'en soit l'auteur.
Il n'est donc pans l'intention de cette section de réclamer des droits ou de contester vos droits sur un travail que vous avez entièrement écrit ; l'intention est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des travaux dérivés ou collectifs basés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple agrégation à la Bibliothèque d'un autre travail qui n'est pas basé sur la Bibliothèque (ou l'agrégation à un travail basé sur la Bibliothèque) sur un volume d'un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l'autre travail dans le cadre de cette Licence.
Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence publique générale GNU ordinaire à la place de cette Licence à une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, vous devez modifier toutes les mentions faisant référence à cette Licence, afin qu'elles fassent référence à la Licence publique générale GNU ordinaire, version 2, et non à cette Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU ordinaire est apparue, vous pouvez spécifier cette version si vous le souhaitez.) N'effectuez aucune autre modification de ces mentions.
Lorsque cette modification est apportée à une copie donnée, elle est irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence publique générale GNU ordinaire s'applique à toutes les copies ultérieures et travaux dérivés réalisés à partir de cette copie.
Cette option est pratique lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas une Bibliothèque.
Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (sur l'une de ces parties ou de ses dérivés, conformément à la Section 2) sous forme de code d'objet ou d'exécutable conformément aux termes des Sections 1 et 2 ci-dessous à la condition que vous l'accompagniez du code source informatique complet correspondant, qui doit être distribué conformément aux termes des Sections 1 et 2 sur un support utilisé de façon personnalisée pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code d'objet s'effectue en permettant la copie à partir d'un emplacement désigné, le fait d'offrir l'accès équivalent pour copier le code source depuis le même emplacement satisfait la condition de distribution du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier la source avec le code d'objet.
Si un programme non dérivé de la Bibliothèque est destiné à fonctionner avec la Bibliothèque par compilation ou association, il est appelé "travail qui utilise la Bibliothèque". Ce type de travail, pris isolément, n'est pas un travail dérivé de la Bibliothèque, et n'entre pas dans le cadre de cette Licence.
En revanche, le fait de l'associer à la Bibliothèque crée un exécutable dérivé de la Bibliothèque (car il contient des parties de la Bibliothèque). L'exécutable entre par conséquent dans le cadre de cette Licence. La section 6 précise les termes relatifs à la distribution de ces exécutables.
Si un "travail qui utilise la Bibliothèque" utilise des éléments d'un fichier d'en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code d'objet du travail peut être un travail dérivé de la Bibliothèque bien que le code source ne le soit pas. Ceci est particulièrement pertinent si le travail peut être associé sans la Bibliothèque, ou si le travail lui-même est une bibliothèque. La loi ne définit pas précisément ce qui fait que ceci est vrai ou non.
Si ce type de fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des dispositions et des accesseurs de structure de données, ainsi que de petites macros et de petites fonctions en ligne (10 lignes de longueur au maximum), l'utilisation de ce fichier objet n'est pas limitée, qu'il s'agisse ou non légalement d'un travail dérivé. (Les exécutables contenant ce code d'objet plus des parties de la Bibliothèque relèvent toujours de la Section 6.)
Dans le cas contraire, si le travail est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code d'objet du travail conformément aux termes de la Section 6. Les exécutables contenant ce travail relèvent également de la Section 6, qu'ils soient ou non associés directement à la Bibliothèque elle-même.
À l'exception des Sections ci-dessus, vous pouvez également combiner ou associer un "travail qui utilise la Bibliothèque" à la Bibliothèque pour produire un travail contenant des parties de la Bibliothèque, puis distribuer ce travail conformément aux termes de votre choix, à condition que ces termes autorisent la modification du travail pour l'usage propre du client et la décompilation pour le débogage de ces modifications.
Vous devez fournir une mention visible avec chaque copie du travail que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si le travail affiche des mentions de copyright lors de l'exécution, vous devez ajouter la mention de copyright de la Bibliothèque à ces mentions, ainsi qu'une référence orientant l'utilisateur vers une copie de cette Licence. En outre, vous devez également effectuer l'un des opérations suivantes :
Accompagnez le travail avec le code source complet correspondant lisible par la machine pour la Bibliothèque, y compris les éventuels changements utilisés dans le travail (qui doivent être distribués sous les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable relié à la Bibliothèque, avec le "travail qui utilise la Bibliothèque" complet lisible par la machine, sous forme de code objet et/ou de code source, afin que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque, puis recréer le lien pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est admis que l'utilisateur qui change le contenu des fichiers de définition de la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées.)
Utilisez un mécanisme adapté de bibliothèque partagée pour l'association à la Bibliothèque. Un mécanisme adapté n'est pas un mécanisme qui (1) utilise lors de l'exécution une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque dans l'exécutable, et (2) fonctionne correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée est compatible par son interface avec la version avec laquelle le travail a été créé.
Accompagner le travail d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, visant à offrir au même utilisateur les éléments indiqués à la sous-section 6a, ci-dessus, pour des frais ne dépassant pas le coût d'exécution de cette distribution.
Si la distribution du travail est effectuée en offrant la possibilité de copier à partir d'un endroit désigné, offrir l'accès équivalent pour copier les éléments spécifiés ci-dessus à partir de ce même endroit.
Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise du "travail qui utilise la Bibliothèque" doit inclure les données et programmes utilitaires nécessaires à la reproduction de l'exécutable à partir de celui-ci. Toutefois, à titre d'exception spéciale, les éléments devant être distribués ne doivent inclure aucun élément normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, kernel, etc.) du système d'exploitation sur lequel fonctionne l'exécutable, sauf si ce composant lui-même accompagne l'exécutable.
Il peut arriver que cette condition contredise les limitations de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'y n'accompagnent normalement pas le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas utiliser les deux avec la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.
Vous pouvez placer côte à côte des utilitaires de bibliothèque qui constituent un travail basé sur la Bibliothèque dans une seule bibliothèque avec d'autres utilitaires de bibliothèque non couverts par cette Licence, et distribuer une telle bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparées du travail basé sur la bibliothèque et des autres utilitaires de bibliothèque soit autorisée par ailleurs, et à conditions que vous effectuiez les deux opérations suivantes :
Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie du même travail basé sur la Bibliothèque, non combinée avec d'autres utilitaires de bibliothèque. Ceci doit être distribué conformément aux termes des Sections ci-dessus.
Fournir la mention visible avec la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque, et expliquer où trouver la forme non combinée associée du même travail.
Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-licence, associer avec, ou distribuer la Bibliothèque excepté dans le strict respect de cette Licence. Toute tentative de copier, modifier, accorder une sous-licence, associer avec, ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière est nulle et met automatiquement fin à vos droits relatifs à cette Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu de votre part des copies, ou des droits dans le cadre de cette Licence ne verront pas leurs licences annulées si elles respectent strictement les termes de cette licence.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, dans la mesure où vous ne l'avez pas signée. Toutefois, rien d'autre ne vous accorde le droit de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de cette Licence dans ce sens, ainsi que tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des travaux basés sur celle-ci.
Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence à partir du concédant d'origine pour copier, distribuer, associer avec ou modifier la Bibliothèque conformément à ces termes et conditions. Vous ne pouvez imposer aucune autre limitations à l'exercice des droits accordés aux destinataires par les présentes. Vous n'êtes pas responsable de l'application de la conformité par des tiers avec cette Licence.
Si, en conséquence d'une décision de justice ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à des questions concernant les brevets), des conditions vous sont imposées (par ordonnance d'un tribunal, contrat ou autre) qui sont en contradiction avec les conditions de cette Licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer la distribution afin de satisfaire simultanément vos obligations vis-à-vis de cette Licence et toutes autres obligations pertinentes, en conséquence vous ne pouvez pas distribuer du tout la Bibliothèque. Par exemple, si un licence d'exploitation de brevet ne permet pas la redistribution libre de droits de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, le seul moyen pour vous de satisfaire ces conditions et cette Licence serait de ne pas distribuer du tout la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cette section est considérée invalide ou inapplicable dans des circonstances particulières, le reste de cette section doit s'appliquer, et la section dans son ensemble doit s'appliquer dans les autres circonstances.
Cette section n'a pas pour but de vous inciter à violer des brevets ou d'autres droits de propriété ou à contester la validité de ces autres revendications ; cette section a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres qui est implémenté par des pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté des contributions généreuses à un grand nombre de logiciels distribués par ce système en faisant confiance à l'application cohérente de ce système ; il revient à l'auteur ou au donateur de décider s'il souhaite distribuer des logiciels par d'autres systèmes et le détenteur d'une licence ne peut imposer ce choix.
Cette section a pour but de rendre parfaitement clair ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation de la bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou par des interfaces protégées par copyright, le détenteur original du copyright qui place la Bibliothèque dans le cadre de cette Licence peut ajouter une limitation géographique explicite de distribution excluant ces pays, afin que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays qui ne sont pas exclus. Cette Licence intègre alors la limitation comme si elle était écrite dans le cors de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des version révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale réduite de temps à autres. Ces nouvelles versions seront semblables en esprit à la présente version, mais elles peuvent différer dans ses détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou à de nouveaux besoins.
Chaque version reçoit un numéro distinctif. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui s'y applique et qui s'applique à "toute autre version ultérieure", vous avez la possibilité de respecter les termes et conditions de cette version ou de toute autre version ultérieure publiés par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version de la licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.
Si vous souhaitez intégrer des parties de la Bibliothèque à d'autres programmes gratuits dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels protégés par copyright par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à ce sujet. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels de façon générale.
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