Les droits exclusifs de Novell
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Enregistrements de copyright UNIX de Novell

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Correspondance de Novell avec le groupe SCO

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PDF 12 mai 2003 SCO Novell « Lettre aux clients Linux » et action en justice de SCO à l'encontre d'IBM
PDF 28 mai 2003 Novell SCO Lettre de SCO aux clients Linux
PDF 06 juin 2003 SCO Novell Communiqué de presse de Novell datant du 28 mai 2003
PDF 06 juin 2003 Novell SCO Lettre du 6 juin
PDF 09 juin 2003 Novell SCO Licences SVRX IBM
PDF 11 juin 2003 SCO Novell Réponse à la lettre du 9 juin
PDF 12 juin 2003 Novell SCO Accord de vente d'actifs entre Santa Cruz Operation, Inc. et Novell, Inc., 19 septembre 1995
PDF 12 juin 2003 Novell SCO et IBM Licences SVRX IBM
PDF 18 juin 2003 Novell SCO Accord de vente d'actifs entre Santa Cruz Operation, Inc. et Novell, Inc., 19 septembre 1995
PDF 24 juin 2003 Novell SCO Accord de vente d'actifs entre Santa Cruz Operation, Inc. et Novell, Inc., 19 septembre 1995
PDF 26 juin 2003 Novell SCO Accord de vente d'actifs entre Santa Cruz Operation, Inc. et Novell, Inc., 19 septembre 1995
PDF 08 juil 2003 Novell SCO Communications avec d'anciens cadres-dirigeants Novell
PDF 11 juil 2003 Novell SCO Demande de rapports et de paiement de redevances exceptionnelles, et avis d'audit, conformément à l'accord de vente d'actifs entre Santa Cruz Operation, Inc. et Novell, Inc., 19 septembre 1995
PDF 17 juil 2003 SCO Novell Demande de paiement de redevance et d'audit, conformément à l'accord de vente d'actifs daté du 19 septembre 1995
PDF 04 août 2003 Novell SCO Suivi de la lettre de Novell du 26 juin 2003 - Novell conteste les droits de propriété de SCO sur UNIX
PDF 07 août 2003 Novell SCO Demande de paiement de redevance et d'audit, conformément à l'accord de vente d'actifs daté du 19 septembre 1995
PDF 20 août 2003 Novell SCO Code source et binaire revenant à Novell dans le cadre de l'accord de vente d'actifs (« APA »), daté du 19 septembre 1995, et contrat de licence technologique (« TLA »), exécuté le 6 décembre 1995, les deux conclus entre Novell et Santa Cruz Operation, Inc.
PDF 10 sept 2003 SCO Novell Réponse aux lettres du 4 août 2003 et du 20 août 2003
PDF 07 oct 2003 Novell SCO Code IBM apporté à AIX
PDF 07 oct 2003 Novell SCO Silicon Graphics, Inc.
PDF 07 oct 2003 Novell SCO Contrat de licence technologique
PDF 09 oct 2003 SCO Novell Contrat de licence technologique
Silicon Graphics, Inc.
Code IBM apporté à AIX
PDF 10 oct 2003 Novell SCO et IBM Code IBM
PDF 10 oct 2003 Novell SCO et SGI Silicon Graphics, Inc.
PDF 13 oct 2003 SCO Novell Contrat de licence technologique
Silicon Graphics, Inc.
Code IBM apporté à AIX
PDF 19 nov 2003 Novell SCO Accord de vente d'actifs
PDF 21 nov 2003 Novell SCO Demande d'informations pour poursuivre les obligations d'audit permanent de SCO conformément à l'accord de vente d'actifs daté du 19 septembre 1995
PDF 23 déc 2003 Novell SCO Licences SVRX
PDF 29 déc 2003 Novell SCO Demande d'informations pour poursuivre les obligations d'audit permanent de SCO conformément à l'accord de vente d'actifs daté du 19 septembre 1995
PDF 02 jan 2004 SCO Novell Réponse à la lettre du 23 décembre 2003
PDF 07 jan 2004 SCO Novell Réponse à la lettre du 23 décembre 2003
PDF 04 fév 2004 Novell SCO Suite de la demande d'informations pour poursuivre les obligations d'audit permanent de SCO conformément à l'accord de vente d'actifs daté du 19 septembre 1995
PDF 05 fév 2004 SCO Novell Lettre du 4 février 2004
PDF 06 fév 2004 Novell SCO et IBM Sequent Computer Systems
PDF 06 fév 2004 Novell SCO et IBM Sequent Computer Systems (première annexe à la lettre du 6 février 2004)
PDF 06 fév 2004 Novell SCO et IBM Sequent Computer Systems (seconde annexe à la lettre du 6 février 2004)


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