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| Communiqué de presse |
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Novell conteste la position de SCO et réaffirme son soutien à Linux |
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PROVO, Utah - 28 mai 2003 - Défendant ses intérêts dans le développement de services destinés à la plate-forme Linux, Novell a aujourd'hui lancé une double riposte au groupe SCO suite aux récentes déclarations de ce dernier visant à revendiquer un droit de propriété sur UNIX et des droits de propriété intellectuelle potentiels sur Linux. Novell a d'une part récusé l'affirmation de SCO selon laquelle le groupe détiendrait les droits de copyright et les brevets de UNIX System V, soulignant que l'accord de vente conclu entre Novell et SCO en 1995 ne transférait pas ces droits à SCO. Novell a d'autre part demandé à SCO de produire des pièces venant étayer ses affirmations selon lesquelles une partie du code UNIX System V a été copiée dans Linux. Novell a fait part de ces préoccupations à SCO dans une lettre (dont le texte est reproduit ci-dessous) adressée par Jack Messman, Président Directeur Général de Novell®, en réponse aux revendications de SCO. « À la connaissance de Novell, l'accord conclu en 1995 par lequel SCO achetait UNIX à Novell ne transfère pas à SCO les droits de copyright associés », a indiqué Jack Messman dans cette lettre. « Nous doutons fort que SCO puisse prouver une quelconque propriété de ces droits de copyright. Vous semblez d'ailleurs partager cet avis puisque vous avez maintes fois demandé à Novell de transférer les copyrights à SCO au cours des derniers mois, requêtes que Novell a toutes rejetées. » « SCO affirme détenir des preuves de ses allégations contre la communauté Linux », a poursuivi Jack Messman. « Il est temps de les produire ou de retirer l'affirmation péremptoire et sans fondement exprimée dans votre lettre, faute de quoi chacun concluera que la véritable intention de SCO est de semer la peur, l'incertitude et le doute sur Linux en vue d'extorquer de l'argent aux distributeurs et aux utilisateurs de Linux. » « Novell a répondu à l'appel de la communauté Open Source », a déclaré Bruce Perens, l'un des principaux promoteurs d'Open Source. « Nous admirons l'action que mène la société. Suite aux récentes annonces concernant la prise en charge de Linux avec les services NetWare et maintenant à cette révélation (...) Novell semble bien avoir conquis le cœur et l'esprit des développeurs et des entreprises. » Lettre de Novell à SCO : M. Darl McBride Objet : Lettre de SCO aux clients Linux Cher Darl McBride, Comme vous le savez, Novell a récemment annoncé quelques initiatives importantes concernant Linux. Elles comprennent notamment une prochaine version de NetWare qui sera basée sur le noyau Linux, ainsi que des solutions de collaboration et de gestion des ressources pour Linux. En termes simples, Novell apporte un soutien sans faille à Linux et à la communauté de développement Open Source, et ce soutien va s'affirmer avec le temps. C'est dans ce contexte que nous avons récemment reçu votre « Lettre aux clients Linux ». Il semble que de nombreux partenaires commerciaux et clients de Novell l'aient aussi reçue. Ce courrier appelle une réponse de Novell. Si nous comprenons bien vos propos, SCO affirme que des entités non nommées ont incorporé la propriété intellectuelle de SCO dans Linux sans l'autorisation de SCO. Vous semblez fonder cette allégation sur votre conviction que lesdites entités non nommées ont copié une partie du code UNIX System V dans Linux. Hormis cette explication limitée, le contenu vague de votre lettre ne nous a pas permis d'obtenir plus de détails sur votre allégation. En particulier, vous n'apportez aucune réponse à des questions pourtant fondamentales. Quel code a précisément été copié dans UNIX System V ? Où se trouve ce code dans Linux ? Qui a copié ce code ? En quoi cette soi-disant copie enfreint-elle la propriété intellectuelle de SCO ? En omettant d'aborder ces questions importantes, SCO ne peut pas nous accuser sérieusement d'avoir créé un code Linux en violation de ses droits de copyright, ce qui nous prive de la possibilité - et nous libère de l'obligation correspondante - de répondre à cette allégation. D'autant que nous pouvons en juger, la formulation vague de votre propos est intentionnelle. En réponse aux demandes de plus grande précision que vous a adressées l'industrie, vous essayez de justifier votre imprécision en affirmant que c'est comme si nous vous demandions de nous « montrer les empreintes digitales sur l'arme du crime pour pouvoir les effacer » (Wall Street Journal, 19 mai 2003). Cette analogie est médiocre et inappropriée. Linux existe depuis plus de dix ans et il y a suffisamment de copies sur le marché pour que SCO ait la possibilité de prouver son accusation. Nous savons que vous avez récemment proposé de divulguer à Novell et à d'autres certains des supposés problèmes concernant Linux dans le cadre d'un accord de non-divulgation. Si cette offre est sincère, ce pourrait être un pas dans la bonne direction. Pourtant, nous nous demandons si les conditions de cet accord de non-divulgation permettraient à Novell et aux autres membres de la communauté Linux de remplacer le code en infraction. Plus précisément, comment pouvons-nous assurer la confidentialité de la divulgation si elle doit servir de base à la modification d'un produit Open Source tel que Linux ? Et si nous ne pouvons pas utiliser la divulgation d'informations confidentielles pour modifier Linux, à quoi sert-elle ? Dans votre lettre, vous faites un parallèle entre la campagne menée par SCO contre la communauté Linux et celle de l'industrie du disque contre les grandes entreprises dont les serveurs contenaient des fichiers de musique téléchargés. Ces deux campagnes présentent des différences évidentes. L'industrie du disque a fourni des informations précises pour étayer son accusation, alors que SCO se refuse obstinément à en faire autant. Dans sa lettre d'allégation, l'industrie du disque expose des preuves de l'infraction présumée qui concernent spécifiquement la société incriminée. Cette société dispose ainsi d'une description précise de l'infraction, d'informations suffisantes pour évaluer l'allégation et de la possibilité de mettre fin à l'activité mise en cause si elle juge qu'il s'agit en effet d'une infraction. Pour pouvoir comparer ses actions à celles de l'industrie du disque, SCO devrait commencer par suivre cet exemple en produisant des preuves précises de l'infraction présumée. SCO affirme détenir des preuves de ses allégations contre la communauté Linux. Il est temps de produire ces preuves ou de retirer l'allégation hâtive et sans fondement exprimée dans votre lettre, faute de quoi il semblera à tous que la véritable intention de SCO est de semer la peur, l'incertitude et le doute sur Linux en vue d'extorquer de l'argent aux distributeurs et aux utilisateurs de Linux. Cette intention devient encore plus évidente à l'examen de quelques déclarations publiques que vous et d'autres représentants de SCO ont faites sur les droits relatifs à la propriété intellectuelle de SCO sur UNIX. SCO ne cesse d'affirmer que les brevets d'UNIX System V lui appartiennent, alors qu'il n'en est rien. Il suffit de consulter les fiches du Bureau des brevets des États-Unis (U.S. Patent Office) pour constater que Novell est propriétaire de ces brevets. Surtout, et contrairement aux affirmations de SCO, SCO ne détient pas les droits de copyright sur UNIX. Le fait peut être vérifié auprès Bureau des copyrights des États-Unis (U.S. Copyright Office), mais aussi confirmé par un examen de l'accord de transfert de biens signé entre Novell et SCO. À la connaissance de Novell, l'accord conclu en 1995 par lequel SCO achetait UNIX à Novell ne transfère pas à SCO les droits de copyright associés. Nous doutons fort que SCO puisse prouver une quelconque propriété de ces droits de copyright. D'ailleurs, vous partagez apparemment ce point de vue puisque vous avez maintes fois demandé à Novell de transférer les copyrights à SCO au cours des derniers mois, requêtes que Novell a toutes rejetées. Enfin, nous trouvons assez significatif que SCO n'ait pas porté plainte contre IBM pour contrefaçon d'un produit breveté ou infraction à la loi sur le copyright. Les actions de SCO perturbent des relations qui pourraient sinon se former à un moment stratégique entre partenaires autour des technologies Linux et privent ces partenaires d'opportunités économiques vitales. Nous espérons que vous mesurez la possible responsabilité juridique que doit assumer SCO pour les torts éventuellement causés à d'innombrables clients, développeurs et autres membres de la communauté Linux. La poursuite de ses actions par SCO sera synonyme de ventes et d'emplois perdus, de projets reportés, de financements annulés et d'une communauté Linux balkanisée. Comme bien d'autres, nous sommes inquiets de la direction que prend la campagne de SCO. Pour l'instant, nous exigeons que SCO précise rapidement ses allégations d'infraction concernant Linux ou retire l'accusation exposée dans votre lettre. Par ailleurs, nous demandons que SCO annule ses prétentions fausses à la propriété des brevets et droits de copyright concernant UNIX ou produise des preuves concluantes de telles prétentions. À l'avenir, nous espérons que SCO se conformera aux règles de la stricte exactitude à propos de ses droits sur UNIX. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées Jack L. Messman À propos de Novell Novell est une marque déposée, Nsure, exteNd et Nterprise sont des marques, et Ngage est une marque de service de Novell, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. *Toutes les marques commerciales de fabricants tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Contact Presse : |
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